L’INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS
L’INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS
Me André DESSERTINE
L’importance croissante du nombre des traumatismes crâniens frappant les victimes souvent jeunes à l’occasion d’accidents de la circulation et la singularité de cette cause de handicap qui conjugue, dans les cas les plus sévères des incapacités physiques et des perturbations mentales ont donné un regain d’intérêt à l’étude des conditions juridiques de l’indemnisation de cette catégorie de victime1.
En droit commun de la responsabilité, la réparation des préjudices repose sur quatre grands principes.
Le premier est celui de la responsabilité intégrale, ce qui est aisé quand il s’agit du préjudice économique mais beaucoup plus difficile lorsqu’il s’agit des préjudices extra patrimoniaux (pretium doloris, préjudice esthétique, d’agrément, sexuel, moral, physiologique...).
Le second principe c’est le principe indemnitaire : le juge doit séparer tout préjudice, mais rien que le préjudice, en évitant le cumul entre prestations indemnitaires.
Le troisième principe est celui de l’évaluation in concreto en fonction de la situation exacte de la victime telle qu’elle a été constatée par le juge.
Le quatrième principe est celui du pouvoir souverain du juge du fonds, ce qui a pour conséquence l’absence de contrôle de la Cour de Cassation dont l’influence pourrait cependant être précieuse pour faire évoluer les méthodes d’évaluation, mais ce pouvoir souverain connaît une limite qui peut être très préjudiciable à la victime dans les cas de demandes insuffisantes avec la règle selon laquelle le juge ne peut statuer, c’est-à-dire au delà de ce qui lui est demandé.
Par ailleurs, cette liberté donnée au juge, impose à celui-ci de recueillir tous les éléments susceptibles de l’éclairer sur l’état de la victime et, en premier chef, des éléments d’ordre médical, d’où l’importance du rôle joué par l’expert médecin qui apparaît comme un acteur central du procès en réparation.
S’agissant des traumatismes crâniens, la notion de gravité a fait l’objet dans un passé récent d’importants travaux2. Toute une série d’outils permettent aujourd’hui de déterminer cette gravité : durée du coma - durée du séjour en réanimation - annexe post traumatique - résultat de l’imagerie.
On considère généralement que le traumatisé crânien grave est celui qui a subi un coma supérieur à dix jours, avec un score de Glasgow à l’entrée inférieur ou égal à huit3.
L’expertise médicale s’analyse comme une mesure d’instruction destinée à fournir au juge des conclusions médico-légales qui serviront de base à l’indemnisation de la victime. L’expertise d’investigation de l’expert tant tracées par la mission d’expertise que rédige le juge.
Dans le cas du traumatisme crânien, le choix de l’expert et le contenu de la mission revêtent une importance particulière4, en raison des aspects spécifiques des séquelles invalidantes de cette lésion.
Le traumatisé crânien apparaît en effet comme un polyhandicapé : troubles de la motricité - impossibilité d’accomplir les actes de la vie courante - troubles de l’intelligence, de la mémoire, du comportement… L’évaluation de l’état physique pose peu de problème, mais l’évaluation de l’état intellectuel est particulièrement difficile et passe par l’évaluation de séquelles souvent délicates à cerner : défaut d’attention - lenteur - réduction de la fluance verbale et de la capacité d’expression - perturbation de l’orientation - réduction des capacités d’apprentissage - troubles de la mémoire - difficultés à réaliser un plan d’action - perte du contrôle émotionnel - déshinibition - défaut d’initiative - dépression - agressivité, sans oublier les éléments réactionnels.
La complexité de cette analyse soumet l’expert à des contraintes particulières relatives au moment de la consolidation, en retenant la distinction entre consolidation lésionnelle, consolidation fonctionnelle et consolidation situationnelle qui peut demander plusieurs années.
Il faut tenir compte aussi du fait que le patient, dans cette sorte de handicap, est rarement en mesure de rendre compte de son état réel. Il convient donc d’avoir l’avis de l’entourage plutôt que celui du blessé et une bonne expertise ne saurait se dérouler dans le seul cabinet du médecin, elle doit se faire en situation.
Tout cela suppose de la part du juge beaucoup d’attention dans le choix de l’expert et dans la rédaction de la mission.
Il est aussi déterminant car l’évaluation ne pourra être satisfaisante que si l’énoncé de ses demandes a pris en compte l’ensemble des lésions de la victime, son client.
Pour répondre de façon satisfaisante à cette exigence, l’avocat devra être choisi avec soin ; il devra bien connaître le handicap et constituer son dossier avec une particulière rigueur en n’hésitant pas à solliciter l’avis de personnes qualifiées : architecte, ergothérapeutes, voire associations spécialisées.
Le traumatisme crânien apparaît ainsi parmi tous les traumatismes, celui dont la réparation est la plus difficile. Il est heureux que la pression exercée par les familles ait encouragé tous les professionnels, médecins, juristes, assureurs, pouvoirs publics à dépasser les limites habituelles du processus de réadaptation et à s’interroger sur ce que peut signifier, pour un traumatisé crânien, l’élaboration d’un projet de vie, première étape de sa réinsertion.n
BIBLIOGRAPHIE
1 A. DESSERTINE : Evaluation et réparation du traumatisme crânien, approche juridique du CTNERHI n° 75. 76 1991. P. 173 à 181.
2 Colloque européen sur l’évaluation du préjudice corporel dans les pays de la communauté ADEP PARIS 1988 - LITEC 1990 346 pages. Colloque de Rouen FFAMCSA , janvier 1988 - Revue Française du Dommage Corporel 1988 - 14 n° 14.
3 Congrès de Versailles EBIS, mars 1992 - Revue Française du Dommage Corporel 1993 - 19 n° 2.
Il convient de noter l’existence d’un document EBIS qui répond à un double objectif clinique et scientifique et le résultat des travaux du Prof. Hamonet qui propose une analyse médico-légale à quatre niveaux : lésionnel, fonctionnel, situationnel et de réinsertion.
4 Les traumatismes crâniens graves - AREDOC, 1997 - 62 pages
Magistrat Honoraire
Cour d’Appel de PARIS
Président de l’ADEP