1 - LA LEGISLATION

La conduite d’un véhicule suppose que le conducteur soit juridiquement et physi-quement apte. L’obtention et le maintien du permis de conduite sont soumis à une législation française et à des directions européennes qui fixent les cas dans lesquels l’aptitude physique doit ou peut être vérifiée.

Pour plus de renseignements voir l’article sur permis de conduire et incapacités physiques : la législation p 3.

2 - LES MODALITES PRATIQUES :

La conduite à tenir pour l’obtention ou la régularisation du permis de conduire :

2-1 • Bilan des capacités et des incapacités fonctionnelles et intellectuelles par le Médecin et l’ergothérapeute.

2-2 • S’adresser à une auto-école spécialisée pour tester les capacités et prendre les cours de conduite.

2-3 • Inscription à la Préfecture du lieu de Résidence ou d’Hospitalisation.

2-4 • Passer devant une commission médicale qui va définir d’aptitude et aménagements nécessaires.

2-5 • Passer le permis sur un véhicule adapté.

(La pratique seule est nécessaire si c’est une régularisation c’est-à-dire pour quelqu’un déjà titulaire du permis B).

2-6 • Parallèlement, il faut se procurer le véhicule, trouver les financements pour celui-ci et pour les aménagements. Si l’on veut bénéficier des différentes aides possibles, il faut prévoir un devis pour les aménagements et éventuellement pour la voiture qui peut dans certains cas être partiellement ou même totalement pris en charge et aussi pour l’aménagement. Le premier devis sera fait par l’un des représentants local ou régional des quelques grandes entreprises spécialisées en France.

3 - LES AIDES FINANCIERES

Les aménagements coûtent cher. Il n’y a pas de prise en charge Sécurité Sociale automatique (par inscription au TIPS Tarifs Interministériels de Prestations Sanitaires par exemple).

Le taux de TVA a été réduit pour certains aménagements de véhicule et adaptations pour la conduite a un taux minimal de 5,5 % (Arrêté du 5/02/91).

Les financements possibles sont :

3-1 • En général (c’est-à-dire si il n’y a pas une liaison entre la conduite et le travail).

- Les CPAM peuvent intervenir dans le cadre des prestations extra-légales (en fonction des fonds limités dont elles disposent).

- Dans certains cas, le Conseil Général peut aussi intervenir.

3-2 • En fait les financements sont plus faciles s’il y a un emploi et que le véhicule est nécessaire pour le maintien dans l’emploi ou pour trouver un emploi. Alors interviennent :

- La COTOREP au titre de l’Allocation Compensatrice pour frais professionnels qui est fixée en fonction des revenus.

- L’AGEFIPH peut apporter un complément dans les mêmes conditions. Le financement de l’aménagement de poste peut aller jusqu’au déplacement du domicile au lieu de travail si un véhicule adapté est justifié.

3-3 • Au chapitre financier, notons que les personnes titulaires d’une carte d’invalidité de 80 % ou plus sont exonérées de la vignette. Il existe aussi des facilités de stationnement pour les porteurs d’un macaron GIG "Grand Invalide de Guerre" ou GIC "Grand Invalide Civil". Ce macaron peut être obtenu auprès de la COTOREP.

NB : Théoriquement aucune sur-prime ne doit être demandée de la part de l’assurance à une personne handicapée.

4 - LES AMENAGEMENTS DU VEHICULE :

En fonction de l’évaluation des incapacités de la personne, la commission médicale va fournir à partir d’une liste non limitative des aménagements possibles, ceux qui sont nécessaires pour une personne déterminée.

La décision d’agrément de l’aménagement sera prise par l’inspecteur au moment de l’examen. Un certain nombre des dispositifs sont agrées par le service des Mines.

5 - LES PRINCIPES DE L’AMENAGEMENT D’UN VEHICULE :

Pour simplifier la demande nous allons redéfinir certains points.

5-1 - Qu’est ce que conduire ?

5-1-1 • L’accès : c’est tout d’abord pouvoir entrer dans le véhicule et avoir accès au poste de conduite (photo 1). Nous en dirons quelques mots bien que ce ne soit pas l’objet principal de notre article. Il faut pouvoir monter dans le véhicule et éventuellement monter son propre fauteuil roulant (photo 2).

Il existe des dispositifs qui facilitent :

- Les transferts du fauteuil au véhicule (sièges pivotants mécaniques, électriques, appareil de transfert).

- Le chargement du fauteuil roulant dans le véhicule, dans le coffre ou sur le toit (photo 3).

Il est possible aussi de monter dans le véhicule en fauteuil roulant si des conditions d’arrimage de celui-ci soient respectées. Nous ne parlerons pas ici des aménagements pour l’accès du véhicule en fauteuil roulant.

- L’ouverture de la portière : il existe des dispositifs spécifiques pour les amputés de membres supérieurs notamment.

5-1-2 • Une fois au poste de conduite, un certain nombre d’opérations sont néces-saires.

- Mettre en marche le véhicule,

- Contrôler la direction de façon constante et fiable.

- Accélérer et freiner.

- Changer de vitesse (si la boite n’est pas automatique).

- Contrôler les commandes annexes (sont obligatoires) :

• Le clignotant,

• Eclairages et passage codes et phares.

• Avertisseur,

• Essuie-glaces et lave-glaces.

- Utiliser un frein de parking.

- Il faut aussi, pour voir ce qui se passe à droite et à gauche (pour les personnes qui peuvent avoir une rotation limitée du rachis cervical, des rétroviseurs adaptés sont nécessaires).

- D’autres commandes annexes ne sont pas obligatoires mais peuvent être utiles :

• Ouverture et fermeture des glaces, chauffage…

- Signalons aussi des appareils de demandes d’aides : téléphone de voiture, panneaux originaux de détresse avec sigle fauteuil roulant.

6 - LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS :

6-1 Pour se diriger :

• La boule au volant et les autres adaptations si les préhensions sont impossibles, fourchette pivotante, dispositif pour prothèse,

• La direction assistée (d’origine ou ajoutée avec des réductions d’effort importants jusqu’à 300 grammes),

• La direction au pied (disque podal assisté pied gauche fixé),

• Le joystick (sorte de manche à balai) (photo 4)

6-2 Pour accélérer et pour freiner :

• Manette séparée,

• Mono-manette (manette, poignée ou leviers),

• Cercle sur le volant, (photo 5)

• Cercle sous le volant,

• Pédale de frein rapprochée, décalée ou inversée,

• Assistance électromagnétique ou électro-pneumatique.

NB : il existe depuis peu des dispositifs qui permettent de diriger, d’accélérer et de freiner avec une seule manette ou joystick ce qui est très intéressant pour les personnes très handicapées (tétraplégiques, neurologiques ou autres ; ce dispositif peut même être réglable).

6-3 Pour changer de vitesse :

• Embrayage à commande, mécanique ou manuelle,

• Embrayage automatisé (Drivematic), Servo-embrayage (Guido-Simplex), K Matic (Kempf),

• Boite de vitesse automatique d’origine avec levier plus ou moins adapté.

6-4 Pour les commandes annexes :

• Contact et démarreur à commande électrique,

• Fonction principale, clignotants, avertisseurs sonore et lumineux, essuie et lave-glace.

• Fonction secondaire : lève-vitres, autoradio, toit ouvrant…

• Ouverture des portières.

Nous ne rentrerons pas ici dans les détails mais les adaptations vont de la prolongation ou du déplacement des manettes ou boutons existants, au regroupement près du volant ou sur le volant à côté de la boule.

Il existe aussi des dispositifs à infrarouges, à commande vocale, ou à commande au genou ou au pied.

6-5 Ceinture de sécurité :

les systèmes habituels peuvent être remplacés par un harnais ou par un baudrier fixé sur la portière.

6-6 Les appareils pour demander

de l’aide.

7 - QUELQUES EXEMPLES D’ADAPTATION

7-1 Atteinte d’un membre supérieur

• Boule au volant, côté valide sans prothèse, côté invalide avec prothèse.

• Frein de parcage côté valide.

• Boite de vitesse automatique, sans pro-thèse.

• Commande secondaire au volant, codes phares aux pieds, avertisseurs au genou.

NB : si prothèse avec coude conservé, conduite normale avec prothèse adaptée.

7-2 Atteinte des deux membres supérieurs

Les objectifs sont :

- Une autonomie pour entrer dans le véhicule,

- Si existence d’une atteinte des deux bras : conduite entièrement au pied.

- Si coude conservé, conduite avec le moignon et prothèse adaptée.

Les solutions :

- Ouverture et fermeture de portière au pied et au genou,

- Ceinture de sécurité fixée sur la portière,

- Boite automatique, avec levier prolongé au pied,

- Démarreur au pied,

- Fonctions principales sur appui-tête et à la voix,

- Fonctions secondaires, contact au genou,

- Direction assistée par disque au plancher.

Si double amputation d’avant-bras : prothèse avec cupule sur boule au volant ou moignon sur encoche et boite automatique.

7-3 Atteinte du membre inférieur gauche

- Supprimer l’embrayage avec l’embrayage automatique ou automatisé.

7-4 Atteinte du membre inférieur droit (photo 6)

- Pour accélérer et freiner.

- Mettre une pédale d’accélérateur à gau-che ou accélérateur à main.

NB : si prothèse du 1/3 inférieur de jambe bien adaptée, pédale normale pour l’accélération et frein à main.

7-5 Atteinte des deux membres inférieurs

Objectif : conduite tout à la main.

Solution : embrayage manuel ou automatique ou boite de vitesse automatique. Accélération et frein principal à main. (photo 7)

7-6 Atteinte de l’hémicorps droit

Objectifs :

- Supprimer le levier de vitesse,

- Tourner le volant,

- Utiliser les commandes électriques,

- Utiliser le frein de parcage.

Solutions :

- Boite de vitesse automatique,

- Boule et commande électrique à la main gauche,

- Frein de parcage à gauche au tableau de bord et au plancher.

7-7 Atteinte de l’hémicorps gauche

Objectifs :

- Supprimer l’embrayage,

- Supprimer le levier de vitesse,

- Tourner le volant,

- Utiliser les commandes électriques sans lâcher le volant.

Solutions :

- Boule au volant avec commandes élec-triques ou volant à main droite. (photo 8)

- Boite de vitesse automatique.

7-8 Atteinte des 4 membres : tétraplégie ou amputation

Objectifs :

- Commander le contact et le démarreur,

- Diriger le véhicule,

- Passer le sélecteur,

- Utiliser le frein de secours,

- Contrôler les fonctions électriques,

- Accélérer et freiner.

Sans les membres inférieurs et avec les possibilités restantes des membre supérieurs.

Solutions :

- Clé adaptée,

- Démarreur aménagé,

- Direction assistée avec boule ou fourche,

- Boite automatique aménagée ou non,

- Fonctions électriques, déverrouillée ou non,

- Adaptation si tétraplégie basse, sinon com-mandes à la tête, à la voix,

- Combiné monomanette pour le frein et accélérateur avec assistance d’accéléra-teur ou du frein si besoin.

- Un dispositif de Joystick a été mis au point par KEMPF, l’AFM et le centre de Kerpape : direction, accélération et freinage adapté sur une RENAULT Espace.

La maison LEGRAND propose aussi depuis peu un "Hand Drive" présenté sur un monospace FORD. OKEY vient de mettre au point un dispositif réglable.

8 - AUTRES PROBLEMES :

- Problèmes rachidiens :

Adaptation du siège, prolongement des pédales, 2 miroirs pour les rétroviseurs latéraux.

- Limitation articulaire :

L’objectif est d’avoir accès aux commandes et d’être installé de façon à avoir une action efficace sur celles-ci.

Prolongement des commandes, réglage du siège.

- Atteintes multiples des membres avec troubles de la coordination.

La décision est fonction de l’avis de la commission médicale qui peut s’entourer d’avis de spécialiste et d’évaluation des capacités en simulation et/ou en situation.

Au total, de nombreuses solutions rendent accessibles la conduite à des personnes handicapées qui vont être titulaires d’un permis B aménagé qui va porter la mention des aménagements imposés, et la durée de validité 1 à 5 ans et illimitée jusqu’à 60 ans.

Le coût de certaines adaptations est élevé et reste difficile à faire prendre en charge si il n’y a pas de raisons professionnelles. (photo 9) n

Liste des adaptateurs page 26

BIBLIOGRAPHIE

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• CUNIN J.C. : "L’aménagement de votre véhicule - Ouvrir de nouveau aux Espaces" VLM N°56 Paris Noc et Dec 93 Pages 27 à 29.

• GENTY M. : La conduite automobile. Médecine de Rééducation et hémiplégies vasculaires. Frison Roche. Paris Juin 94. Pages 175-178.

• GUILBOT M. : Handicap et accès au droit de conduite. J. Réadapt. Méd.- Masson. Paris 1995, 15, 2, 64-73.

• KIELXENS C., STRYPSTEIN E., BATEN G. : Hémiplégie vasculaire et conduite automobile - Médecine de Rééducation et hémiplégies vasculaires. Frison Roche. Paris Juin 94. Pages 165 - 173

• PILLODS Sophie : Permis de conduite et incapacité motrice. VLM N°56, 22 à 26.

- Quelles démarches pour passer son permis de conduite. VLM N°56, 24.

• Aménagements des véhicules individuels pour personnes à mobilité réduite. Guide de 44 pages réalisé par l’APF et le Club de Loisirs de Garches en 1991.

• Conduite et handicaps de l’appareil locomoteur - 1vol 50 p - Brochure réalisée par la Sécurité routière - disponible à la Documentation Française. Mai 1996.

Fax : 01. 64.42.20.32

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