Colloque ANAES du 11 décembre 2003 au Palais des Congrès
2ème Accréditation
Vers l’évaluation de la qualité du Service Médical rendu
compte rendu du Dr Patricia Blondel
Après une approche difficile, environ 2000 congressistes qui essayaient de rentrer dans l’amphithéâtre, la logistique étant en défaut !
Nous avons assisté à un Colloque de haute tenue qui visait
à présenter la 2ème procédure d’accréditation :
l'expérimentation est prévue début 2004 avec un lancement programmé pour octobre
2004.
Mr Mattei étant retenu par ses obligations, c’est Mr Edouard Couty, directeur général de la DHOS avec Alain Coulomb qui a ouvert le Colloque. Mr Couty a lu le discours de Mr Mattei.
L’occasion de rappeler l’intérêt du Ministre de la Santé pour les travaux de l’ANAES et la mise en place de la 2ème version de l’accréditation, avec deux priorités:
Favoriser le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles
Evaluation des pratiques et évaluation sur le terrain, l’une se nourrissant de l’autre.
Intérêt des Travaux des Sociétés Savantes (conférences de consensus, méta-analyses,..).
Forte impulsion du Secteur libéral qui élabore avec les groupes de Pairs les bilans de compétence.
Simplifier -Médicaliser-Crédibiliser la Procédure et passer à une visite d’accréditation tous les 4 ans.
L’objectif est de s’inscrire désormais continuellement dans une démarche continue de la qualité
et mieux communiquer les résultats aux patients, donnant ainsi à la démarche toute sa crédibilité.
Mr Coulomb, directeur général de l’ANAES a alors présenté le pourquoi de la démarche:
la volonté du Ministre et la demande des professionnels,
et le concept de qualité qui réunit les acteurs que sont les usagers, les payeurs et régulateurs et les professionnels
Les axes stratégiques de l’ANAES sont :
1. Accroître la production à effectif constant, une visite tous les 4 ans dans chaque établissement, avec un développement des évaluations des pratiques professionnelles et des indicateurs pertinents.
De 1999 à 2003, 1142 établissements ont été visités et pour 2004/2006 il est prévu de visiter 1843 établissements.
2. Diversifier les méthodes de travail de l’ANAES en s’appuyant sur l’action des sociétés savantes, professionnelles, les procédures existantes de certification
passer du Faire , au Faire aussi et au Faire, Faire.
3. Rendre les travaux de l’ANAES plus opérationnels
de la théorie mais aussi de la pratique avec les professionnels du terrain
4. Valoriser les résultats, rappelant le lien à venir avec l’allocation des ressources, et la T2A pour le secteur hospitalier.
5.
Développer la dimension régionale.
Pour conclure, Alain Coulomb réaffirme que l’ANAES veut être une équipe de professionnels au service des professionnels, sans tomber dans l’écueil du « harcèlement textuel », visant à accompagner les équipes, répondre à leurs attentes en améliorant la démarche actuelle jugée trop lente, trop lourde et pas assez médicalisée, avec une meilleure lisibilité du Service Médical rendu au patient.
Bilan de l’action de l’ANAES avec les établissements de santé
Nous avons entendu le point de vue du Collège de l’accréditation, de l’Expert-Visiteur, des établissements de santé et des usagers.
La Méthodologie évolue, désormais
ce sont les experts-visiteurs qui proposeront les
décisions de recommandations et de réserves au Collège,
le coordonnateur de la Visite ayant un rôle central et décisionnel, le Collège
de l’accréditation ayant pour mission la validation des conclusions.
Le Collège sera la structure d’appel et de recours , et continuera à être l’observatoire privilégié de l’état de la qualité des établissements.
Sur les 800 experts formés actuellement, 650 sont missionnables, le recrutement est ouvert, les besoins augmentant.
L’équipe des experts visiteurs est enrichi par l’équipe de 20 chefs de projet travaillant en permanence au sein de l’ANAES , participant à la formation , chargés d’apporter une assistance méthodologique, un suivi des visites et des rapports.
L’objectif pour le groupe des experts-visiteurs est de contribuer à une plus grande implication des professionnels dans les établissements, une homogénéisation des visites, une réelle implication des usagers.
Les différents témoignages des établissements visités ont permis de souligner l’importance de l’implication à tous les niveaux, en particulier au niveau de la direction et du corps médical pour impulser une démarche qualité.
Le trop grand délai entre la visite et le rendu du Collège et parfois le décalage entre les premières conclusions lors de la visite et le rapport définitif ont été notés.
L’évolution du rôle des experts-visiteurs et du Collège d’accréditation devrait répondre à ces critiques.
Mme Finkelstein, représentant des usagers a donné des pistes pour améliorer notre lien aux usagers, suggérant que le représentant des usagers soit
un usager direct, patient et non sa famille
avec un vécu associatif pour faciliter la distanciation
avec une formation minimale, un module étant en cours de mise en place.
A noter une expérience intéressante, la création de la maison des usagers au CHU de Nantes.
L’évaluation des pratiques professionnelles et présentation en avant-première du guide de l’ANAES de l’accréditation 2.
Avant de lancer le débat, Catherine Rumeau-Pichon, (direction de l’ANAES) nous a fait réfléchir aux dimensions économiques de l’ANAES .
Elle a insisté sur le temps initial de l’investissement, coûteux, pariant avec l’Assemblée sur le retour sur investissement si l’on s’inscrit dans le temps.
La qualité est un outil de régulation, avec une recherche de l’efficience du Système avec une allocation de ressources adaptée et aussi peut-être une troisième voie pour équilibrer enfin le budget de la Santé ! Une voie inexplorée, fédérative, consensuelle, bénéficiant au patient.
Pour conclure, « comment faire plus avec les mêmes moyens : en faisant mieux » !
L’évaluation des pratiques professionnelles
Un axe fort de la démarche d’accréditation, version 2 .
Isabelle Durand-Zaleski avec Najoua Milika-Cabanne ( Direction de l’ANAES ) ont présenté la démarche.
Accessible en ligne courant 2004 sur le site ANAES, destinée aux professionnels de santé, aux gestionnaires et aux décideurs.
Elle donnera une information détaillée qualitative et analytique sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, favorisera leur diffusion, recherchant à améliorer la prise de décision des professionnels de santé.
C’est un outil élaboré à partir
- d’une base de données américaine :L’AHRQ ( USA)
- d’un projet européen : le projet AGREE (disposant déjà d’une grille d’analyse
- de la base CISMEF du CHU de Rouen ( site référent francophone)
-Cette base sera développée en étroite relation avec les sociétés savantes et les associations professionnelles.
Jean-Marc Dumeix (président de la fédération des spécialités médicales) et Alain Durocher (direction de l’évaluation de l’ANAES) ont présenté la démarche .
- Basée sur les recommandations de bonnes pratiques et les référentiels professionnels validés par les sociétés savantes.
- Avec une méthodologie s’appuyant sur l’audit clinique, les données de la démarche qualité et le suivi de la gestion des risques.
- Avec des indicateurs de structure, de fonctionnement et de résultats.
Démarche constituant une véritable veille scientifique et professionnelle, VSP .
Chaque société savante , véritable comité de veille ayant pour mission d’identifier les thèmes émergents, les préoccupations professionnelles, les risques liées à l’innovation.
Elle hiérarchisera les thèmes de travail nourrissant la BFES ;
La 2ème procédure d’accréditation
Inscrite dans la continuité de la version 1 de l’accréditation, elle intègre les attentes de l’environnement (évaluation des usagers, réduction des délais de prise en charge,..) ,elle valorise les équipes et les expériences innovantes.
Tout en continuant à mettre l’accent sur une approche transversale du Service Médical rendu au patient.
Elle vise à simplifier la procédure :
Passant de 86 Référentiels à 61, et de 298 critères à 214.
Complétant d’autres systèmes d’évaluation externe (normes ISO, certificat d’engagement de service,…) pour éviter des évaluations et contrôles redondants.
Pour mieux apprécier le Service Médical Rendu
La version 2 de l’accréditation veut :
-renforcer la prise en compte de la politique d’évaluation médicale
-renforcer l’évaluation des actes cliniques
-favoriser la participation des professionnels de santé hors des établissements (Réseaux,…)
-introduire des référentiels dans des domaines clefs de prise en charge (urgences,…)
Elle s’appuiera sur la BFES, un guide d’évaluation des pratiques professionnelles et une base d’indicateurs de qualité du Service Médical Rendu.
Le Service Médical Rendu étant évalué à l’échelle de l’établissement quelque soit sa taille, par type de Prise en Charge avec des référentiels identiques adaptés (MCO, SSR,…) ceci pour les pathologies principales traitées.
L’évaluation intègrera à terme la dimension médico-économique à travers les résultats de la mise en place de la tarification à l’activité
Le guide ANAES de l’Accréditation version 2
Il s’articule autour de 4 chapitres :
1-politique et qualité du management
2-les ressources transversales
3-la prise en charge du patient centrée sur le parcours du patient et le respect des procédures de sécurité des Soins
4-l’évaluation de la dynamique d’amélioration dans deux grands domaines :
·Les fonctions supports : GRH, GSI, QPR et EPP (évaluation des pratiques professionnelles)
·Le Service Médical Rendu au patient : évaluation des processus (circuit du médicament), des pathologies principales prises en charge et des problèmes de santé principaux.
Dr Patricia Blondel